大麻関連ニュース議論・総合スレッド 3
537 ：朝まで名無しさん：
http://www.erowid.org/plants/cannabis/cannabis_law.shtml
Belgium #
No amount of cannabis is legal to possess in Belgium, however possession of up to 3g of cannabis by adults, for personal use,
is tolerated in Belgium. It is also said that 1 female plant is tolerated. Police will take the name of an individual in possession,
but the Belgian state will not prosecute. We've been told that a new law to allow for medical use of cannabis has lead the police
to be more forgiving about possession of small amounts of non-medicinal cannabis.
FA tells us that there is no legal way to buy or import cannabis or its seeds. See ejustice.just.fgov.be (French only).
Belgium #
No amount of cannabis is legal to possess in Belgium, however possession of up to 3g of cannabis by adults, for personal use,
is tolerated in Belgium. It is also said that 1 female plant is tolerated. Police will take the name of an individual in possession,
but the Belgian state will not prosecute. We've been told that a new law to allow for medical use of cannabis has lead the police
to be more forgiving about possession of small amounts of non-medicinal cannabis.
FA tells us that there is no legal way to buy or import cannabis or its seeds. See ejustice.just.fgov.be (French only).
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538 ：朝まで名無しさん：2007/01/13(土) 15:03:33 ID:wSEN9pKI
>>537
それは一度認められそうになった大麻非処罰化の法律が良識派の抵抗および裁判所の判断で廃案に
なったため、一時的に適用している仮政策。法的には違法であり、処罰の対象となる。
現在は大麻を所持していても警察に捕まることはないが、個人情報などが登録されて取り締まり法が
復活した際に監視対象になる。
大麻非処罰化を廃案にして維持された現行法：
≪ § 1er. Par derogation a l'article 40 de la loi sur la fonction de police du 5 aout 1992, en cas de
constatation de detention, par un majeur, d'une quantite de cannabis a des fins d'usage personnel,
qui n'est pas accompagne de nuisances publiques ou d'usage problematique, il ne sera procede qu'a
un enregistrement policier.
大麻持ってたら量に関わらず登録するよ
Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, est consideree
comme une nuisance publique, la detention de cannabis commise dans une institution penitentiaire, dans
un etablissement scolaire ou dans les locaux d'un service social, ainsi que dans leur voisinage immediat
ou dans d'autres lieux frequentes par des mineurs d'age a des fins scolaires, sportives ou sociales. ≫
売人や学校、公共の施設やその周囲で大麻所持してる奴は社会の害悪として定義されるよ。未成年がうろつく
ところに大麻持ち込む奴も同罪だよ。
Dans les travaux preparatoires, il a aussi ete considere que, bien qu'il soit constate que toute consommation
de drogue, et donc egalement la consommation de cannabis, peut nuire a l'utilisateur et a son entourage, des
peines d'emprisonnement doivent etre considerees comme le remede ultime pour reprimer la consommation
de cannabis et il convient en premier lieu de choisir la voie de l'assistance
全ての麻薬、つまり大麻を含む薬物使用は周辺に迷惑をかけるよ。だけど刑務所にぶち込むのは最後の手段に
して、最初は補助することにするよ。（つまり、再犯は刑務所ぶち込むよ）
それは一度認められそうになった大麻非処罰化の法律が良識派の抵抗および裁判所の判断で廃案に
なったため、一時的に適用している仮政策。法的には違法であり、処罰の対象となる。
現在は大麻を所持していても警察に捕まることはないが、個人情報などが登録されて取り締まり法が
復活した際に監視対象になる。
大麻非処罰化を廃案にして維持された現行法：
≪ § 1er. Par derogation a l'article 40 de la loi sur la fonction de police du 5 aout 1992, en cas de
constatation de detention, par un majeur, d'une quantite de cannabis a des fins d'usage personnel,
qui n'est pas accompagne de nuisances publiques ou d'usage problematique, il ne sera procede qu'a
un enregistrement policier.
大麻持ってたら量に関わらず登録するよ
Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, est consideree
comme une nuisance publique, la detention de cannabis commise dans une institution penitentiaire, dans
un etablissement scolaire ou dans les locaux d'un service social, ainsi que dans leur voisinage immediat
ou dans d'autres lieux frequentes par des mineurs d'age a des fins scolaires, sportives ou sociales. ≫
売人や学校、公共の施設やその周囲で大麻所持してる奴は社会の害悪として定義されるよ。未成年がうろつく
ところに大麻持ち込む奴も同罪だよ。
Dans les travaux preparatoires, il a aussi ete considere que, bien qu'il soit constate que toute consommation
de drogue, et donc egalement la consommation de cannabis, peut nuire a l'utilisateur et a son entourage, des
peines d'emprisonnement doivent etre considerees comme le remede ultime pour reprimer la consommation
de cannabis et il convient en premier lieu de choisir la voie de l'assistance
全ての麻薬、つまり大麻を含む薬物使用は周辺に迷惑をかけるよ。だけど刑務所にぶち込むのは最後の手段に
して、最初は補助することにするよ。（つまり、再犯は刑務所ぶち込むよ）
539 ：朝まで名無しさん：2007/01/13(土) 15:13:26 ID:wSEN9pKI
la detention, par un majeur, de cannabis a des fins d'usage personnel reste punissable. En vertu de la disposition
entreprise, il n'est toutefois pas dresse proces-verbal, mais la police procede uniquement a un enregistrement
en cas de constatation de detention, par un majeur, d'une quantite de cannabis a des fins d'usage personnel, qui
n'est pas accompagnee de nuisances publiques ou d'un usage problematique.
大人が大麻を所持することは、引き続き処罰の対象となるよ。そのかわり起訴はせず、警察が登録するに留める。
ただしこれは聖人が少量のみ所持していることと、周囲に迷惑をかけていないことが前提だよ。
Du fait que la detention de cannabis reste toutefois punissable, il est des lors mene une politique de tolerance a
l'egard des consommateurs majeurs qui satisfont aux conditions precitees.
大麻に寛容な政策が施行されても、大麻所持は常に処罰対象だよ。
la detention, par un majeur, de cannabis a des fins d'usage personnel reste punissable. Toutefois, lorsque la detention
a des fins d'usage personnel n'est pas problematique et ne cause pas de nuisances publiques, la police ne procede qu'a
un enregistrement et ne dresse donc pas proces-verbal, de sorte que le ministere public n'est pas informe.
成人の大麻所持および使用は常に処罰対象だよ。ただし使用者が問題を起こしていない場合には、警察に登録するだけに
留めるよ。
以下きりがないので省略
entreprise, il n'est toutefois pas dresse proces-verbal, mais la police procede uniquement a un enregistrement
en cas de constatation de detention, par un majeur, d'une quantite de cannabis a des fins d'usage personnel, qui
n'est pas accompagnee de nuisances publiques ou d'un usage problematique.
大人が大麻を所持することは、引き続き処罰の対象となるよ。そのかわり起訴はせず、警察が登録するに留める。
ただしこれは聖人が少量のみ所持していることと、周囲に迷惑をかけていないことが前提だよ。
Du fait que la detention de cannabis reste toutefois punissable, il est des lors mene une politique de tolerance a
l'egard des consommateurs majeurs qui satisfont aux conditions precitees.
大麻に寛容な政策が施行されても、大麻所持は常に処罰対象だよ。
la detention, par un majeur, de cannabis a des fins d'usage personnel reste punissable. Toutefois, lorsque la detention
a des fins d'usage personnel n'est pas problematique et ne cause pas de nuisances publiques, la police ne procede qu'a
un enregistrement et ne dresse donc pas proces-verbal, de sorte que le ministere public n'est pas informe.
成人の大麻所持および使用は常に処罰対象だよ。ただし使用者が問題を起こしていない場合には、警察に登録するだけに
留めるよ。
以下きりがないので省略
540 ：朝まで名無しさん：2007/01/13(土) 15:14:57 ID:wSEN9pKI
おっと、>>538-539は現行法ではなくて、新法が廃案になったのでそれを見直す間に適用される
一時的なガイドラインだった。なので、
＞大麻非処罰化を廃案にして維持された現行法：
というのは訂正。
ベルギーでは非処罰化さえされていない。
一時的なガイドラインだった。なので、
＞大麻非処罰化を廃案にして維持された現行法：
というのは訂正。
ベルギーでは非処罰化さえされていない。